Status de l'association
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DECLARATION
I. Article 1er
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association “ Rouen Wireless ”.
II. Article 2 – Objet
Cette association a pour objet de promouvoir l’utilisation des réseaux sans fil dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
III. Article 3 – Adresse
Le siège social est fixé au 6 bis rue georges lanfry à Déville les Rouen 76250.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration de l’association, soumise à la ratification de l’assemblée générale suivante.
IV. Article 4 – Durée
Sa durée est illimitée.
ADHESION
V. Article 5 – Admission
Peuvent être membres de l’association les personnes physiques ou morales agréées par le bureau, qui adhèrent aux présents statuts et à la charte de l’association et qui s’engagent à les respecter, ainsi qu’à verser leurs cotisations à échéances régulières.
VI. Article 6 - Les Membres
L’association se compose de membres actifs, soumis à cotisation.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d’Administration à toute personne ayant manifesté un intérêt marqué pour les objectifs de l’association.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation.
VII. Article 7 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
le décès ;
la démission, adressée par écrit au Bureau de l’Association ;
le non-paiement de la cotisation dans un délai de ¼ de l’échéance ;
la radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
VIII. Article 8 – Ressources
L’association fera appel, pour atteindre son but, à toutes les ressources autorisées par la loi :
les cotisations versées par les membres ;
les dons manuels ;
les recettes de vente de produits et services ;
les subventions de l’Etat et des autres collectivités publiques.
ADMINISTRATION
IX. Article 9 - Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant de 4 à 10 membres élus par l’assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est élu pour un mandat d’un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 6 fois par an sur convocation du Président ou sur la demande de la majorité de ses membres. Les réunions sont annoncées au moins quinze jours à l’avance. Les délibérations du Conseil ne sont valables que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur afin de le représenter et de procéder en son nom à tous les votes et scrutins du Conseil d’Administration. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
La validité des votes requiert la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage. Tout administrateur n’étant pas présent à deux Conseil d’Administration sans justification, est considéré comme démissionnaire.
Parmi les membres du Conseil d’Administration, sont élus un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
X. Article 10 - Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est formée par la réunion des membres de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration ; il est indiqué sur les convocations. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président. Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée, et expose la situation morale de l’Association.
Lors des assemblées générales annuelles, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée.
Les délibérations de l’Assemblée ne sont valables que si la moitié au moins des membres présents sont d’accord. Tout membre de l’association peut donner mandat à un autre membre afin de le représenter et de procéder en son nom à tous les votes et scrutins de l’Assemblée Générale. Chaque membre ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
La validité des votes requiert la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
XI. Article 11 - Assemblée Générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’assemblée ordinaire.
Elle se réunit également à la demande d’au moins la moitié des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 10.
Un procès verbal de la réunion sera établi.
XII. Article 12 - Règlement Intérieur (Charte)
Les membres de l’association s’engagent à respecter le droit local et le droit national.
Chaque membre devra s’engager sur l'honneur et par écrit lors de sa première adhésion à avoir pris connaissance des statuts de l’association, du règlement intérieur et des lois en vigueur.
Les buts de l’association sont de pourvoir gratuitement l’accès à un réseau informatique urbain.
L’association s’engage à assurer la meilleure sécurisation du réseau mais ne peut en aucun cas regarder les contenus des échanges entre les membres qui relèvent du domaine privé.
Si cela s'avère nécessaire, l'association s'engage à mettre l'ensemble de ses moyens à disposition pour éclairer les zones d'ombres relatives à l'utilisation à titre privé du réseau de l'association par l'un (ou plusieurs) de ses membres.
XIII. Article 13 - Représentations et délégations
Le président représente de plein droit l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est habilité à représenter en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, et il représente de plein droit l’association devant toutes les juridictions. Il ordonnance les dépenses en accord avec le trésorier.
Dans la limite de ses attributions, le Bureau peut confier à l’un de ses membres des fonctions ou des pouvoirs nettement précisés.
MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
XIV. Article 14 - Modification des Statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration et soumis à l’Assemblée Générale Extraordinaire pour approbation, selon les règles définies à l’article 11. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
XV. Article 17 - Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Avant sa dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront désignés, et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août de la même année.
Fait à Déville les rouen le 5 Mars 2003.
