Conditions Générales d'Utilisations des Hotspots
Les C.G.U. sont télechargeables au format PDF
1) Préambule
Rouen-Wireless est une association régie par la loi de 1901.
L’association a pour objet de :
- Promouvoir l’utilisation de réseaux sans fils répondant aux normes européennes dans le respect de la législation.
- Développer l’infrastructure d’un réseau sans fils d’accès sur Rouen et ses environs, en accord avec les pouvoirs publics locaux.
- Assurer la sécurisation du réseau.
- Assister toute personne souhaitant se connecter à ce réseau en apportant un support d’ordre technique ou didactique dans la mesure où l’association est capable d’y répondre.
2) Objet
Dans ce but et cet esprit, vous avez la possibilité d’accéder librement à internet par l’intermédiaire de nos points d’accès à condition d’accepter les dispositions du présent document.
3) Obligations des utilisateurs
- Chaque utilisateur est conscient que la mise à disposition d’accès internet librement nécessite une utilisation raisonnable (au sens de l’article 1137 du code civil) de l’outil
- Ainsi (sans être exhaustif), l’utilisateur ne doit pas tenter de contourner les protections techniques mises en place, diffuser des propos injurieux ou diffamatoires, ou faire transiter tout contenu à caractère illicite, notamment contraire aux droits de propriété intellectuelle ou au bonnes moeurs.
- Les identifiants de connexion sont personnels et non transmissibles.
4) Obligations de l’association Rouen Wireless
L’utilisateur est averti que l’association conserve, comme elle en a l’obligation, les traces des connexions, afin d’établir, si nécessaire, la responsabilité de chacun.
La prestation fournie par l’association est sans garantie de dommages pouvant être causés par une coupure intempestive, virus ou autre événement qui lui est extérieur.
5) Sanctions
L’association se réserve le droit de décider unilatéralement d’interdire ou de couper l’accès de toute personne qui ne se conformerait pas à la présente charte, ainsi que d’en avertir toute autorité compétente.